Éditeur
Côte Ouest Immobilier St Jean de Luz
31, boulevard Thiers
64500 Saint-Jean-de-Luz
France
tel : +33 5 59 26 82 60
Tribunal de commerce : 53310156400029
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
Côte Ouest Immobilier St Jean de Luz
31, boulevard Thiers
64500 Saint-Jean-de-Luz
France
tel : +33 5 59 26 82 60
Tribunal de commerce : 53310156400029
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet
L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que notre barème tarifaire est disponible sur notre site ou sur simple demande par e-mail, courrier ou téléphone.
En vertu de l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et de la Directive européenne du 21 mai 2013, SAS Côte Ouest Immobilier au capital de 21 500 € représentée par Monsieur Nicolas Descamps en sa qualité de président, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 533 101 564, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée sous le numéro CPI 6401 2018 000 029 959 par la CCI de Bayonne le 1er juillet 2024 et garantie par Allianz IARD, 87 rue de Richelieu – 75002 Paris, pour toutes transactions sur immeubles et/ou fonds de commerce sans manipulation de fonds.
Côte Ouest Immobilier
31 boulevard Thiers
64500 Saint-Jean-de-Luz - France
+33 (0)5 59 26 82 60
Registre du commerce : 53310156400029
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
En vertu de l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et de la Directive européenne du 21 mai 2013 relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, chaque professionnel doit pouvoir garantir à son client le recours effectif à un dispositif de médiation. Notre médiateur compétent en cas de litige est le suivant :
IMMOMEDIATEURS - 55 avenue Marceau 75116 Paris
01 47 20 73 21
https://conso.immomediateurs.com/
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Certaines données sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités du site. Ce caractère obligatoire est signalé lors de la saisie.
Vos informations sont conservées pendant un maximum de 36 mois sauf exceptions légales ou renouvellement de la relation commerciale.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.
L'accès à vos données est limité au personnel de l'agence et aux sous-traitants dans le cadre contractuel. Aucun transfert de vos données ne sera effectué sans votre consentement sauf obligation légale.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la rubrique « Contact » ou par courrier. Un justificatif d'identité sera demandé.
Pour toute réclamation : www.cnil.fr
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel afin de ne plus être démarché par téléphone :
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